Avis publics et règlements

Avis publics

  • Avis public – Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2017
  • Avis public – Appel d’offres TP2017-14 Réfection de chaussée et drainage Mtées d’Argenteuil et du Bois-Franc
  • Avis public – Appel d’offres TP2017-15 Travaux de construction de 10 bornes sèches sur le territoire
  • Avis public – Changement de date de la séance du Conseil du mois d’octobre 2017
  • Avis public – Dates de mise en candidatures pour les postes de maire et conseillers (élections 2017)
  • Avis public – séance extraordinaire du 25 septembre 2017 – octroi d’un contrat de réfection

 

Assemblée du 5 octobre 2017 à 18 h 15 à l’église – consultation
Assemblée du 5 octobre 2017 à 18 h 30 à l’église

 

Règlements

Règlements finances, budget, tarification

Règlement 810 – tarification biens et services 2016

Règlement 816 – Taxation 2017

Règlement 818 – Gestion annuelle des immeubles imposables

Règlement 824 – Tarification biens et services 2017

Règlements d’emprunt

Règlements travaux publics

Règlement 820 – Abat-poussière et déneigement des chemins privés

Règlement 821 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Saint-Denis

Règlement 822 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Village

Règlements d’urbanisme

Règlements de sécurité publique

Règlements nautiques et environnement