Avis publics et règlements

Avis publics

  • Avis public – Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2017
  • Avis public – Appel d’offres TP2017-01 Services professionnels d’ingénierie

 

Assemblée du 19 mai 2017 à 18 h 30 à l’église

 


Règlements

Règlements finances, budget, tarification

Règlement 816 – Taxation 2017

Règlement 818 – Gestion annuelle des immeubles imposables

Règlements d’emprunt

Règlements travaux publics

Règlement 820 – Abat-poussière et déneigement des chemins privés

Règlement 821 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Saint-Denis

Règlement 822 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Village

Règlements d’urbanisme

Règlements de sécurité publique

Règlements nautiques