Avis publics et règlements

Avis publics

  • Avis public – Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2017
  • Avis public – Changement de date de la séance du Conseil du mois d’octobre 2017
  • Avis public – Dates de mise en candidatures pour les postes de maire et conseillers (élections 2017)
  • Avis public – séance extraordinaire du 25 septembre 2017 – octroi d’un contrat de réfection
  • Avis-public – AO TP2017-16 Services professionnels d’ingénierie conception et construction réservoir eau potable

 

 

Assemblée du 17 novembre 2017 à 18 h 30 à l’église

 

Règlements

Règlements finances, budget, tarification

Règlement 810 – tarification biens et services 2016

Règlement 816 – Taxation 2017

Règlement 818 – Gestion annuelle des immeubles imposables

Règlement 824 – Tarification biens et services 2017

Règlements d’emprunt

Règlements travaux publics

Règlement 820 – Abat-poussière et déneigement des chemins privés

Règlement 821 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Saint-Denis

Règlement 822 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Village

Règlements d’urbanisme

Règlements de sécurité publique

Règlements nautiques et environnement