Avis publics et règlements

Avis publics

  • Avis public – Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2017
  • Avis public – Appel d’offres TP2017-02 Achat camion
  • Avis public – Appel d’offres TP2017-04 Achat ensemble équipements
  • Avis public– Appel d’offres TP2017-05 Services professionnels d’ingénierie bornes sèches
  • Avis public – Appel d’offres TP2017-06 Services professionnels d’ingénierie pour travaux de chaussée et drainage
  • Avis public – Affichage Règlement 559-6 – Augmentation du fonds de roulement

 

Assemblée du 9 juin 2017 à 18 h 30 à l’église

 


Règlements

Règlements finances, budget, tarification

Règlement 810 – tarification biens et services 2016

Règlement 810-1 – tarification cours automne 2016

Règlement 816 – Taxation 2017

Règlement 818 – Gestion annuelle des immeubles imposables

Règlements d’emprunt

Règlements travaux publics

Règlement 820 – Abat-poussière et déneigement des chemins privés

Règlement 821 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Saint-Denis

Règlement 822 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Village

Règlements d’urbanisme

Règlements de sécurité publique

Règlements nautiques et environnement