Avis publics et règlements

Avis publics

  • Avis public – Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2017
  • Avis public – Convocation au registre de signatures, Règlement 823 (Barrage Domaine Alpine)
  • Avis public – Convocation au registre de signatures, Règlement 829 (Montée d’Argengeuil)
  • Avis public – Convocation au registre de signatures, Règlement 830 (Barrage lac Iroquois)
  • Avis public – Appel d’offres TP2017-10 Reconstruction de rues Terrasses Saint-Denis
  • Avis public  – Appel d’offres TP2017-11 Fourniture et livraison de pierre concassée MG-20B
  • Avis public  – Appel d’offres TP2017-12 Fourniture et livraison de pierre de différents calibres

 

 

Assemblée du 14 juillet 2017 à 18 h 30 à l’église

 

Règlements

Règlements finances, budget, tarification

Règlement 810 – tarification biens et services 2016

Règlement 816 – Taxation 2017

Règlement 818 – Gestion annuelle des immeubles imposables

Règlement 824 – Tarification biens et services 2017

Règlements d’emprunt

Règlements travaux publics

Règlement 820 – Abat-poussière et déneigement des chemins privés

Règlement 821 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Saint-Denis

Règlement 822 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Village

Règlements d’urbanisme

Règlements de sécurité publique

Règlements nautiques et environnement