Taxation

Rôle d’évaluation en ligne

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Taxe de mutation mobilière (taxe de bienvenue)

Changements aux taux d’imposition des droits de mutation mobilière:
En vertu de l’article 2 par., 3 de la Loi concernant les droits de mutations immobilières (RLRQ c. D-15.1), la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a adopté, le 22 juin dernier, le règlement 840. Ce règlement fixe de nouveaux taux des droits de mutation mobilière pour toute tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$.

Les nouveaux taux s’établissent comme suit:

  • Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$ sans dépasser 600 000$: 2%;
  • Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 600 000$ dans dépasser 700 000$: 2,5%;
  • Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 700 000$: 3%

Les taux d’imposition demeurent inchangés pour les valeurs immobilières inférieures à 500 000$.  Ils sont fixés à 1,5% pour les valeurs comprises entre 251 800$ et 500 000$; 1% pour les valeurs comprises entre 50 400$ et 251 800$ et 0.5% pour les valeurs comprises entre 5000$ et 50 400$.

Cartographie

Cartographie et extrait du rôle d’évaluation interactifs


TAXATION

Dates d’échéance

Les comptes de taxes 2018 ont été postés le 13 février 2018.  Si votre compte de taxes est de plus de 400 $, vous pouvez payer en quatre (4) versements :

Le premier versement est dû, au plus tard 30 jours après la date d’envoi, soit le 15 mars 2018.

Les trois (3) autres versements sont à dates fixes, soit les 15 mai, 15 juillet et 15 septembre 2018.

Afin d’éviter les frais d’intérêts de 12% par année (en vigueur depuis le 1er janvier 2015), il est très important de vous assurer que vos paiements parviennent à l’hôtel de ville, au plus tard, aux dates d’échéance.

Aucun rappel ne sera envoyé

 

Modes de paiement

arbre-vertpPensez à l’environnement et utilisez internet comme mode de paiement!

SIMPLE – SÉCURITAIRE – RAPIDE
Nous privilégions le paiement via votre institution financière.
(internet / téléphone / guichet / comptoir)

Pour le paiement par internet ou à votre institution financière :

  • Faites la recherche avec le mot-clé «ADOLPHE» et ajoutez la municipalité à vos fournisseurs/bénéficiaires.
  • Inscrivez ensuite votre numéro de référence/compte ;
  • Votre numéro de référence/compte dénombre 18 chiffres;
  • Si vous avez plusieurs comptes, vous devez faire un paiement par compte.
  • Prévoyez un délai de trois jours pour la réception du paiement à nos bureaux.

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Soyez particulièrement attentif en 2018 : vous devrez probablement réinscrire votre numéro de référence/compte  pour procéder au paiement en ligne. Vous le trouverez dans la partie supérieure droite de votre talon de remise. Prenez le temps de le vérifier afin d’éviter tout risque d’erreur.

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À l’hôtel de ville

En se déplaçant à l’hôtel de ville, par paiement direct avec carte de débit.

Aucun reçu ne sera émis.

Veuillez noter que l’argent comptant n’est plus accepté.

 

 

Changement d’adresse

Lorsque vous déménagez, n’oubliez pas de faire votre changement d’adresse auprès de la Municipalité, en incluant votre numéro de téléphone,  pour éviter des retards et des frais.

Par courriel
scharron@stadolphedhoward.qc.ca

Par téléphone
(819) 327-2044 poste 221

Par la poste
1881, chemin du Village
Saint-Adolphe-d’Howard (Québec) J0T 2B0

Vous devez également faire votre changement d’adresse auprès de la Commission Scolaire pour vos taxes scolaires. Veuillez noter que la Municipalité et la Commission Scolaire sont deux organismes indépendants. Nous n’avons donc pas accès à leurs dossiers.

Tarification