Voirie

Ponceaux des entrées charretières règlementaires

Une autorisation écrite devra être obtenue du service pour l’installation d’un ponceau d’entrée charretière. Le diamètre minimal est de 400 millimètres (16 pouces) et longueur maximale de 9 mètres (30 pieds) (règlements 588588-1, 588-2, 588-3 et politique 2009-01).

Les ponceaux, dans les fossés sous les entrées charretières, doivent être fournis, installés et entretenus par les propriétaires (règlement 611).

Accès à une entrée charretière (formulaire).

 

Règlement de nuisances

Règlements nos 714 et SQ-04-2012.

Neige, eaux, etc.: Constitue une nuisance et est prohibé le fait de déposer ou laisser déposer de la neige ou de la glace sur un chemin ou un terrain public, le fait de diriger ou de laisser diriger des eaux de ruissellement ou de drainage dans les égouts domestiques. Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement constitue une infraction et est passible d’une amende.

 

Aménagements près de l’emprise de rue

Vous devez vous assurer qu’il n’y a aucun aménagement près de l’emprise de rue:

  • Installer à 3 mètres minimum à l’arrière de la ligne avant du terrain, tout aménagement (clôtures, balises, etc.);
  • Installer une balise ou un repère d’au moins 6 pieds (pensez à la hauteur des bancs de neige à la fin de l’hiver;
  • Entretenir au besoin la balise ou le repère pour qu’il reste bien visible sur la face la plus proche du terrain.

 

 

Stationnement

Véhicules stationnés illégalement

Règlement SQ-03-12 : Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende.

 

Règlement concernant la circulation et le stationnement

Les personnes autorisées par résolution du conseil municipal peuvent, aux frais de son propriétaire, déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné illégalement en cas d’enlèvement de la neige ou dans les cas d’urgence suivants :

  • Le véhicule gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique;
  • Le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d\’un événement mettant en cause la sécurité publique.

Le respect de l’horaire de stationnement dans les rues en période hivernale a pour but de faciliter les opérations de déneigement des rues de la municipalité. Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 20 h et 7 h, du 1er novembre au 15 avril et ce, sur tout le territoire de la municipalité afin de procéder au déneigement dans les meilleurs délais possible.