Règlements et permis

Les règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.

Plan d’urbanisme
 Grilles des usages et des normes

Plan de zonage
Consulter les grilles des usages et des normes

Règlement de zonage
  • Règlement de zonage (Règl. 634)
    • Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives (mise à jour mars 2011)
    • Chapitre 2 – Terminologie (mise à jour mars 2011)
    • Chapitre 3 – Classifications des usages
    • Chapitre 4 – Dispositions applicables toutes les zones (mise à jour mars 2011)
    • Chapitre 5 – Dispositions applicables aux usages résidentiels (mise à jour mars 2011)
    • Chapitre 6 – Dispositions applicables aux usages commerciaux industriels et publics et
      communautaires (mise à jour mars 2011)
    • Chapitre 7 – Dispositions applicables aux usages espaces verts (mise à jour janvier 2012)
    • Chapitre 8 – Dispositions applicables à l’affichage
    • Chapitre 9 – Dispositions applicables à la protection de l’environnement (mise à jour janvier 2012)
    • Chapitre 10 – Applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes
      dérogatoires protégés par droits acquis (mise à jour janvier 2012)
    • Chapitre 11 – Dispositions particulières applicables à la zone du Lac de la Cabane
  • Plan de zonage (Règl. 634)
Règlements provinciaux

 

 

Les règlements d’urbanisme sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différentes brochures résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.

Dépliants – Extraits de réglementation

 

Demandes de permis et certificats d’autorisation

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement met à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, permettant aux citoyens de sauver du temps dans le processus de leur demande de permis et de connaître les documents requis, en vue d’obtention du permis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de 30 jours, à l’exception des demandes nécessitant l’approbation du conseil. Dans de tels cas, le délai peut aller jusqu’à 3 mois.

Informations utiles

 


Règlements antérieurs

Consulter les règlements antérieurs

 


Avis important

Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.