Règlements et permis

Les règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.

Plan d’urbanisme

Grilles des usages et des normes

Plan de zonage
Consulter les grilles des usages et des normes

634-10         modifiant la grille des usages et des normes de la zone H-014 du règlement de zonage no 634

Règlement de zonage

  • Règlement de zonage (Règlement no 634)
    • Chapitre 1 –  Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
    • Chapitre 2 –  Terminologie
    • Chapitre 3 –  Classifications des usages
    • Chapitre 4 –  Dispositions applicables toutes les zones
    • Chapitre 5 –  Dispositions applicables aux usages résidentiels
    • Chapitre 6 –  Dispositions applicables aux usages commerciaux industriels et publics et
    •                        communautaires
    • Chapitre 7 –  Dispositions applicables aux usages espaces verts
    • Chapitre 8 –  Dispositions applicables à l’affichage
    • Chapitre 9 –  Dispositions applicables à la protection de l’environnement
    • Chapitre 10 – Applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes
    •                        dérogatoires protégés par droits acquis
    • Chapitre 11 – Dispositions particulières applicables à la zone du Lac de la Cabane
    • 634-10           modifiant la grille des usages et des normes de la zone H-014 du règlement de zonage
    •                        no 634
    • 634-11          Projet de règlement no 634-11 amendant le règlement de zonage no 634 de façon à modifier
    •                       les grilles des usages et des normes des zones et des dispositions des chapitres 2 à 10 et l’ajout
    •                      du chapitre 12
  • Plan de zonage     (Règl. 634)

Règlements provinciaux

Les règlements d’urbanisme sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différentes brochures résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.

Dépliants – Extraits de réglementation

Demandes de permis et certificats d’autorisation

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement met à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, permettant aux citoyens de sauver du temps dans le processus de leur demande de permis et de connaître les documents requis, en vue d’obtention du permis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de 30 jours, à l’exception des demandes nécessitant l’approbation du conseil. Dans de tels cas, le délai peut aller jusqu’à 3 mois.

Informations utiles

 


Règlements antérieurs

 


Avis important

Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.