PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX DISTRICTS ÉLECTORAUX

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(Saint-Adolphe-d’Howard, le 1er mai 2020) – Lors de sa séance régulière du 17 avril dernier, le Conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement No 870 intitulé “PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX”.

Ledit projet de règlement divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal, et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.Annexe Règl. no870 - Plan territoire (7)Annexe Règl. no870 - Plan territoire (7)Plan territoire

Ce projet peut être consulté dans son intégralité via lien suivant : AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT 840

Annexe Règl. no870 - Plan territoire (7)