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Sous la direction de madame Julie Le service est également un service
Lafontaine, ce service est chargé environnemental qui a la responsabilité
d’analyser les diverses demandes de voir à l'application de certains
de permis en conformité avec les règlements provinciaux , tels ceux
règlements d’urbanisme et de voir à concernant les installations septiques
l’émission des permis et certificats et les puits. Il veille également à la
suivants : protection des rives et du littoral, des
Construction, agrandissement, milieux humides et à la bonne gestion
rénovation, démolition, remise, garage, des forêts privées.
piscine, installation septique, puits,
coupe forestière, travaux dans la L'équipe de l'environnement peut guider
bande riveraine, quai, pesticides, les citoyens dans leur démarches
brûlage et lotissement. d'aménagement de terrain. Elle
supervise également les programmes
Il procède à des inspections régulières reliés à l'environnement en général, tels
ou sporadiques du territoire pour la distribution de bacs de compostage
assurer le suivi des permis ou pour et d'arbustes, la gestion de l'érosion, des
toutes infractions et plaintes signalées. barrages de castors et, de concert avec
Il répond aux diverses demandes les associations de riverains, l'analyse et
d’information des citoyens, futurs le suivi de la qualité de l'eau des lacs de
acquéreurs, arpenteurs-géomètres, la municipalité. Ce service analyse aussi
notaires et tout autre professionnel relié tous les projets de développement
au domaine de l’urbanisme et de d'envergure, de concert avec le comité
l'environnement. consultatif d'urbanisme,
PLAN D'URBANISME - no. 633 (TEXTE Document 51 pages, fichier pdf
  
PLAN D'URBANISME no.633 PLAN RÉSEAU ROUTIER no.633 PLAN DE ZONAGE - no. 634
RÈGLEMENTS DE ZONAGE NO 634 (2007 à ce jour)
(par chapitre)
Chapitre 1 - Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives (mise à jour mars 2011)
Chapitre 2 - Terminologie (mise à jour mars 2011)
Chapitre 3 - Classifications des usages
Chapitre 4 - Dispositions applicables toutes les zones (mise à jour mars 2011)
Chapitre 5 - Dispositions applicables aux usages résidentiels (mise à jour mars 2011)
Chapitre 6 - Dispositions applicables aux usages commerciaux industriels et publics et communautaires (mise à jour mars 2011)
Chapitre 7 - Dispositions applicables aux usages espaces verts (mise à jour janvier 2012)
Chapitre 8 - Dispositions applicables à l'affichage
Chapitre 9 - Dispositions applicables à la protection de l'environnement (mise à jour janvier 2012)
Chapitre 10 - Applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes
dérogatoires protégés par droits acquis (mise à jour janvier 2012)
Chapitre 11 - Dispositions particulières applicables à la zone du Lac de la Cabane
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- Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme
no. 478 Amendements : nos 521 et 521-1
- Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale no. 558
- Règlement régissant la construction et la municipalisation des chemins
(règlements nos. 588; 588-1, 588-2, 588-3) (politique no 2009-01)
- Règlement de lotissement - no. 635 (mise à jour mars 2011)
- Règlement de construction - no. 636 (mise à jour mars 2011)
- Règlements sur les permis et certificats - no. 637 (mise à jour mars 2011)
- Règlement relatif aux dérogations mineures no. 639
- Règlement relatif aux usages conditionnels, zone H-050, terrain de pratique de golf privé - no 691
- Règlement sur la protection des berges et du milieu aquatique
sur les lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie no. 535-2
- Règlement amendant le règlement no. 535-2
concernant les accès, la protection des berges et la sécurité nautique
sur les lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie no 535-3
- Règlement sur les pesticides no. 640
- Règlement concernant les nuisances no. 714 abrogeant les règlements nos. 553 et 614 et ses amendements
- Règlement concernant les animaux no 501
- Amendement no 501-1
- Règlement concernant P.I.I.A. applicables aux sommets
et versants de montagnes no. 670
 plan (fichier pdf 670k)
Incluant les installations septiques (Q-2, r.22)
et le captage des eaux souterraines (puits) Q-2, r.6
1976_1988 1983_1988 1988-2001 2001_2007
Plan de zonage : 127 216 village 481
Grilles de zonage: 127 216 481
Lotissement : 128 217 480
Construction : 129 218 482
Dérogation mineure: 479
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