HYDRO-QUÉBEC PRÉCISE LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN SENTIER DE VTT OU DE MOTONEIGE SUR SES EMPRISES

(Saint-Adolphe-d’Howard, le 18 novembre 2019) – De prime abord, on pourrait être tenté de croire que les aires larges et déboisées que sont les emprises des lignes de transport d’Hydro-Québec présentent un tracé tout désigné pour l’aménagement d’un sentier de motoneige ou de VTT. Or, la circulation sur les emprises d’Hydro-Québec est encadrée par la Société d’état et, avant de songer à en emprunter le sillage, les associations de motoneige ou de VTT doivent d’abord soumettre une demande en bonne et due forme à Hydro-Québec.

Nous reproduisons ici intégralement la lettre transmise au maire Claude Charbonneau par Madame Sophie Lamoureux, conseillère responsable des relations avec le milieu chez Hydro-Québec lettre jpg hydro(CLIQUEZ ICI POUR VOIR LA LETTRE PDF AVEC LOGO) :

Le 11 novembre 2019

Monsieur Claude Charbonneau
Maire Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard
1881, chemin du Village
Saint-Adolphe-d’Howard (Québec) J0T 2B0

Objet : Étapes – Aménagement d’un sentier de VTT et/ou de motoneige dans une emprise de ligne de transport

Monsieur le Maire,

Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-après un résumé des principales étapes à franchir pour obtenir l’autorisation d’aménager un sentier de VTT et/ou de motoneige dans la nouvelle emprise de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé-Dérivation Saint-Sauveur qui a été mise en service en mai 2019.

« Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-après un résumé des principales étapes à franchir pour obtenir l’autorisation d’aménager un sentier de VTT et/ou de motoneige dans la nouvelle emprise de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé-Dérivation Saint-Sauveur qui a été mise en service en mai 2019. La première étape consiste à remplir le formulaire de demande de permission dont une copie est jointe à la présente. Le formulaire doit être accompagné d’un plan illustrant le tracé du sentier.

Ce plan doit inclure les points d’entrée et de sortie des corridors d’Hydro-Québec ainsi que les numéros de poteau/ pylône et les coordonnées GPS du sentier. Il importe de favoriser un tracé en extrême bordure des emprises de lignes et, si des croisements sont requis, que ceux-ci soient perpendiculaires. En aucun temps le tracé du sentier ne doit s’approcher à moins de 9 mètres d’une patte de pylône, d’un poteau ou d’un hauban. Cette distance pourra être augmentée selon les situations analysées. Le projet de sentier doit également inclure la localisation des ponts/ponceaux ainsi que la signalisation si requise. Tout projet sera soumis à Hydro-Québec TransÉnergie pour validation et analyse.

Les documents (plan du tracé tel que mentionné plus haut, formulaire de « demande client » complétés et numéro de dossier avec coordonnées de l’intervenant du MERN (si partie en terres publiques) doivent être transmis à l’adresse suivante : cspeidemandesdeservice@hydro.qc.ca Il incombe au demandeur d’obtenir l’autorisation de chaque propriétaire du lot en tenure privée. Celle-ci fera l’objet d’une clause spécifique dans le document à signer à la fin de notre analyse. Le demandeur doit également adresser une demande au MERN ou MFFP selon le territoire. HQ devra aussi confirmer ses commentaires au MERN. Tout club enregistré à la FQCQ ou à la FCMQ qui sera responsable de cette section du sentier peut formuler une demande de permission pour aménager un sentier de VTT et/ou motoneige. Il faut prévoir un délai d’analyse variant de 6 à 12 semaines, selon la période de l’année une fois les informations complètes reçues. Des frais de gestion de dossier pourraient être demandés, d’au plus 500$ + taxes. »

J’espère que ces informations vous seront utiles et demeure à votre disposition pour toute question relative aux présentes. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes meilleures salutations

 

Sophie Lamoureux Conseillère – Relations avec le milieu