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Brochures et vidéos d'information
Vidéo explicatif sur le Règlement no 904 établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétentions à vidange totale:
Est-ce que je dois faire inspecter mon installation septique ?
Règlements et permis
Pour consulter les règlements ou obtenir un permis
Les règlements d’urbanisme et d’environnement sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différents dépliants résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.
- Règlements provinciaux, Loi sur la qualité de l’environnement
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (incluant les installations septiques) Q-2, r.22
- Règlement sur le captage des eaux souterraines (puits)/ Règlement sur le captage des eaux souterraines/Q-2, r. 35.2
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