Règlements et permis

Règlements

Les règlements d’urbanisme et d’environnement constituent un outil de travail essentiel pour la Municipalité. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.

Demande de permis et certificat d’autorisation

Vous planifiez les travaux suivants, une autorisation municipale est requise au préalable.

Abattage d’arbres et coupe forestière (dépliant d’information)

Bande riveraine (dépliant d’information)

Engrais et pesticide (dépliant d’information)

Installation septique (dépliant d’information)

Puits et géothermie (dépliant d’information)

Quai (dépliant d’information)

Remblai, déblai et mur de soutènement (dépliant d’information)

Un formulaire unique pour les demandes de permis et certificat d’autorisation  relatives à l’environnement :

Formulaire-B-Environnement (dynamique – PDF)

Avis important

Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels ils font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement.