RRVUB 2023 - Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
Vous êtes invités à participer au processus de consultation publique portant sur la réglementation encadrant la navigation sur les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph ainsi que sur la Petite rivière. Vous trouverez l’information nécessaire sur cette page, les dates et le formulaire d’inscription aux consultations publiques. (la période de sondage est maintenant terminée)
TABLE DES MATIÈRES
En réponse à divers enjeux de sécurité, d’environnement et d’intérêt public, la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a entrepris une démarche auprès de Transports Canada dans le but de revoir la réglementation encadrant la navigation sur les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph de même que sur la Petite rivière reliant ces deux lacs.
Cette démarche inclut la consultation des différentes parties prenantes (p. ex. les riverains, les usagers de la marina, les entreprises locales et régionales, etc.) afin de les informer des problèmes actuels en lien avec la navigation sur ces plans d’eau ainsi que sur les solutions potentielles à ces problèmes.
La consultation des intervenants est exigée par Transports Canada, l’organisation qui administre le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB).
Les parties prenantes qui participeront au processus de consultation pourront émettre leurs préoccupations, leurs besoins, leurs intérêts et leurs idées. La Municipalité pourra donc s’appuyer sur le résultat des consultations, ainsi que sur les différentes études disponibles, notamment en matière d’environnement, pour décider de la suite du processus de révision de la réglementation.
Mars 2023
Annonce de la tenue de la démarche consultative et diffusion du sondage.
Mai 2023
Tenue de la consultation publique – s’il vous plaît vous référer aux sections « sondage et consultations publiques » pour connaître les dates limites pour répondre au sondage en ligne et/ou pour participer aux consultations publiques en présentiel/virtuel.
Août 2023
Rapport de consultation et poursuite de la démarche auprès de Transports Canada.
* Veuillez noter qu’à la suite du processus consultatif, un rapport sera rendu public sur cette page Web.
Le plan de consultation a été conçu afin que vous puissiez y retrouver toutes les informations pertinentes afin de prendre connaissance de ce dossier et de pouvoir répondre adéquatement au sondage.
Vous y retrouverez notamment, la description des plans d’eau, l’historique et les étapes à venir, la description des problèmes, les causes potentielles et les personnes touchées, les solutions actuelles, etc.
Vous retrouverez le plan de consultation ICI
Mercier-Blais, Sara et Yves Prairie. 2014. Projet d’évaluation de l’impact des vagues créées par les bateaux de type wakeboat sur la rive des lacs Memphrémagog et Lovering, Université du Québec à Montréal, 31p. Source : https://vite.memphremagog.org/files/userfiles/files/Centre_de_documents/FR/Rapport-Vagues-Wakeboard-2014.pdf
Raymond, Sébastien et Rosa Galvez-Cloutier. 2015. Impact de la navigation en milieu lacustre – Étude sur la remise en suspension des sédiments : Cas du Lac Masson et du Lac des sables, Université Laval, 30p. Source :
https://coalitionnavigation.ca/wp-content/uploads/2019/08/Universite-Laval-Wakeboats-Rapport.pdf
Raymond, Sébastien et Rosa Galvez-Cloutier. 2017. Étude environnementale sur la qualité des sédiments du Lac Noir et les impacts de la navigation de bateaux à moteurs, Université Laval, 53p. Source :
https://apelnrn.ca/wp-content/uploads/2020/10/Rapport_Lac-Noir_Revisions_2018.pdf
Carnets de santé des lacs :
- Lac Saint-Joseph PDF
- Lac Sainte-Marie PDF
La Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a invité l'ensemble des citoyens, les usagers, ou toute autre personne qui souhaitait se prononcer sur la navigation sur ces plans d’eau à participer à un sondage qui s’est terminé le 2 avril à minuit et/ou à présenter un mémoire jusqu’au 17 avril à midi.
L’étude des résultats de ce sondage et des propos tenus dans les mémoires ont permis à la Municipalité de bâtir un cahier d’intentions dans lequel vous retrouverez la proposition de modification qui sera soumise en consultation.
Vous pouvez consulter cette proposition ICI
Cette proposition sera expliquée en détails et discutée lors des consultations publiques en virtuel ou en présence (voir dates ci-bas).
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Trois dates de consultation sont prévues. Deux en présence et une en virtuelle.
- 25 mai 2023 - 18h30 à 21h30 - VIRTUEL ;
- 27 mai 2023 - 8h30 à 11h30 - Mont Avalanche;
- 30 mai 2023 - 18h30 à 21h30 - Mont Avalanche.
Pour vous inscrire aux consultations publiques, veuillez remplir le formulaire ICI
Résumé de la réglementation actuelle
Lac Sainte-Marie :
#78 : 10 km/h à 30 m ou moins de la rive
#75 : 70 km/h à l’extérieur de la zone
Lac Saint-Joseph :
#77 : 10 km/h à 30 m ou moins de la rive
#74 : 70 km/h à l’extérieur de la zone
Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph :
#79 : 10 km/h à 30 m ou moins de la rive
#76 : 70 km/h à l’extérieur de la zone
