Les règlements
Les règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.
PROJETS DE RÈGLEMENT (EN COURS)
DEMANDE AIDE FINANCIÈRE ASSOCIATIONS DE LACS ET OSBL
Règlement 883 - Aide financière aux associations de lacs et OSBL
Règlement 883-1 - Amendement aide financière associations de lacs et OSBL
Annexe A - Règlement 883-1 - Formulaire à remplir avant 1er mai
RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 633
- Règlement 633-3 - Habitation très faible densité
- Consultez le Règlement plan d’urbanisme no 633
- Consultez la Carte du plan d’urbanisme et le Réseau routier
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 634
- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires
- Chapitre 2 – Terminologie
- Chapitre 3 – Classification des usages
- Chapitre 4 – Dispositions applicables à toutes les zones
- Chapitre 5 – Dispositions applicables aux usages résidentiels
- Chapitre 6 – Dispositions applicables aux usages commerciaux
- Chapitre 7 – Dispositions applicables aux usages espaces verts
- Chapitre 8 – Dispositions applicables à l’affichage
- Chapitre 9 – Protection environnement
- Chapitre 10 – Droits acquis
- Chapitre 11- Dispositions au lac de la Cabane
- Règlement 634-14 - Résidences de tourisme
- Règlement 634-15 – Modifiant le règlement de zonage no 634
- Règlement 634-16 - Modifiant le règlement de zonage no 634
- Règlement 634-17 - Modifiant le règlement de zonage no 634
- Règlement 634-18 - Zonage H-054 - superficie lots privatifs
- Règlement 637-7 - Permis et certificats
- Règlement 637-8 - Permis et certificats
CONSULTEZ LE PLAN DE ZONAGE
CONSULTEZ LE TABLEAU DES_GRILLES_ZONAGE
CONSULTEZ LES NOTES DESCRIPTIVES QUI ACCOMPAGNENT LES GRILLES DE ZONAGE
Règlement 885 - PIIA
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 635
Règlement 635-3 - Lotissement paiement fins de parcs
Consultez le règlement de lotissement no 635
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 636
Consultez le règlement de construction no 636
RÈGLEMENTS SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 637
Consultez le règlement sur les permis et certificat no 637-6
Consultez le règlement sur les permis et certificat no 637
AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME
- Règlement de construction et la municipalisation des chemins (Règl. 588)
- Règlement sur les dérogations mineures (Règl. no 639)
- Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) (Règl. no. 722-1)
- Règlement de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :
- PIIA - Règl 885
- PIIA – Sommets et versants de montagne – Plan des aires de protection des sommets et versants de montagne
- Règlements 740 et 740-1 (combinés)– usages conditionnels
- Règlement 740-2 – Usages conditionnels
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un Immeuble (PPCMOI) (Règl. no 815)
- Règlement 871 – Affichage des numéros civiques
RÈGLEMENTS D’ENVIRONNEMENT
- Règlement relatif à la distribution de sacs d’emplettes dans les commerces de détails (Règl. no861)
- Règlement relatif aux berges, plans d'eau, accès aux lacs (Règl. no889)
Dépliants
EXTRAITS DE RÉGLÉMENTATION
Les règlements d’urbanisme sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différentes brochures résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.
Permis et certificats d'autorisation
Permis et certificatsPermis et certificatsLe Service de l’urbanisme et de l’environnement met à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, permettant aux citoyens de sauver du temps dans le processus de leur demande de permis et de connaître les documents requis, en vue d’obtention du permis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de 30 jours, à l’exception des demandes nécessitant l’approbation du conseil. Dans de tels cas, le délai peut aller jusqu’à 3 mois.
Agrandissement et véranda
Construction d’un bâtiment principal
Construction accessoire (abri, érablière, fermette, garage, piscine, spa, remise ou autre)
Démolition
Rénovation (intérieure ou extérieure, comprenant balcon, galerie, terrasse, fondation, revêtement, porte et fenêtre, etc.)
FORMULAIRE B - ENVIRONNEMENT
Abattage d’arbres
Coupe forestière
Travaux en bande riveraine
Installation septique
Puits
Engrais et pesticides
Quai
Remblai, déblai et mur de soutènement
FORMULAIRE C - USAGE ET AFFICHAGE
Affichage
Usage
Usage temporaire ou saisonnier
Exploitation annuelle d’une résidence de tourisme
Usage conditionnel
Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Modification de règlement d’urbanisme)
FORMULAIRE D - Dérogation mineure et PIIA
Dérogation aux réglements de lotissement ou de zonage
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) secteur noyau villageois et Sommets et versants de montagne)
FORMULAIRE E - LOTISSEMENT ET CONSTRUCTION OU RÉFECTION D’UN CHEMIN
FORMULAIRE F - TRAVAUX PUBLICS ET INGÉNIERIE
Branchement aux réseau d’aqueduc et d’égoutInstallation ou modification d’un ponceau
FORMULAIRE G – LOCATION COURT TERME
Demande d’usage conditionnel en vue d’obtenir un usage accessoire d’exploitation d’une résidence de tourisme
Demande de permis annuel d’exploitation d’une résidence de tourisme
Demande de renouvellement du permis annuel d’exploitation d’une résidence de tourisme
FORMULAIRE H - CESSION ET ACQUISITION
PROCURATION
INFORMATIONS UTILES
RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS
Consulter les règlements antérieurs :
AVIS IMPORTANT
Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.
Règlement 127 et amendements : Liste des amendements Règlement 134 Règlement 138 Règlement 141 Règlement 173 Règlement 196
Règlement 128 et amendements : Règlement 142 Règlement 173 Règlement 196
Règlement 129 et amendements : Règlement 143 Règlement 196
Règlement 130 et amendements : Règlement 135 Règlement 166
Règlement 216 et amendements : Règlement 227 Règlement 242 Règlement 243 Règlement 244 Règlement 245 Règlement 246 Règlement 247 Règlement 248 Règlement 249 Règlement 269 Règlement 270 Règlement 271 Règlement 287 Règlement 288 Règlement 289 Règlement 290 Règlement 291 Règlement 294 Règlement 297 Règlement 313 Règlement 314 Règlement 315 Règlement 338 Règlement 355 Règlement 356 Règlement 357 Règlement 358 Règlement 359 Règlement 360 Règlement 363 Règlement 364 Règlement 366 Règlement 371 Règlement 372 Règlement 373 Règlement 374 Règlement 375 Règlement 376 Règlement 377 Règlement 378 Règlement 386 Règlement 387 Règlement 388 Règlement 389 Règlement 390 Règlement 396 Règlement 397 Règlement 398 Règlement 399 Règlement 400 Règlement 401 Règlement 402 Règlement 403 Règlement 411 Règlement 416 Règlement 423 Règlement 426 Règlement 429 Règlement 443 Règlement 445 Règlement 446 Règlement 451 Règlement 457
Règlement 217 et amendements : Règlement 228 Règlement 269 Règlement 270 Règlement 316 Règlement 456
Règlement 218 - Construction et amendements : Règlement 229 Règlement 269
Plans de zonage : Plan de zonage - village Plan de zonage
Règlement 476 article 116 de la LAU : Règlement 476 - dispositions légales et interprétatives Règlement 476-1
Règlement 477 - Régie interne et amendements : Règlement 490 Règlement 522 Règlement 524
Règlement 481 - Zonage et amendements : Règlement 481-1 Règlement 481-2 Règlement 481-3 Règlement 481-4 Règlement 481-5 Règlement 533 Règlement 554 Règlement 557 Règlement 570
