Le Service de l’urbanisme et de l’environnement est heureux d’annoncer le déploiement d’une toute nouvelle plateforme numérique pour les demandes de permis en ligne.

Moderne et facile d’utilisation, cette plateforme offre de nombreux avantages, dont la sélection du type de permis parmi un vaste choix, le paiement en ligne intégré, une accessibilité en tout temps et une interface permettant au demandeur de suivre l’évolution de son dossier en temps réel.

Les types de permis pouvant être demandés directement en ligne sont, entre autres, rénovation résidentielle, nouvelle construction résidentielle ou non résidentielle, garage, agrandissement résidentiel ou non résidentiel, abri d’auto, remise, piscine hors terre ou creusée, abattage d’arbre, clôture et haie, et bien plus encore!

Par ailleurs, le Service de l’urbanisme et de l’environnement recommande aux citoyens de s’informer avant d’entreprendre un projet d’envergure en composant le 819 327-2044, poste 227 ou 248 ou par courriel à info-urbanisme@stah.ca.

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement a mis à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, le tout ayant pour but de sauver du temps dans le processus d'une demande de permis et de connaître les documents requis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours, si la demande est complète, toutefois dans le cas où la demande doit être présentée au Comité consultatif d'urbanisme, ainsi qu'au Conseil de ville, le délai peut s'échelonne à trois (3) mois.

FORMULAIRE A - URBANISME

. Agrandissement et véranda
. Construction d’un bâtiment principal
. Construction accessoire (abri, érablière, fermette, garage, piscine, spa, remise ou autre)
. Démolition
. Rénovation (intérieure ou extérieure, comprenant balcon, galerie, terrasse, fondation, revêtement, porte et fenêtre, etc.)

FORMULAIRE B - ENVIRONNEMENT

. Abattage d’arbres
. Coupe forestière
. Travaux en bande riveraine
. Installation septique
. Puits
. Engrais et pesticides
. Quai
. Remblai, déblai et mur de soutènement

FORMULAIRE C - USAGE ET AFFICHAGE

- Usages conditionnels
. Complexe récréotouristique
. Écurie et pension
. Érablière
. Refuge et Relais sentier récréatif
. Table champêtre

- Usages complémentaires à un usage résidentiel
. Bureau d'une entreprise ou d'un professionnel
. Service de garde en milieu familial
. Logement intergénérationnel ou d'appoint
. Gite touristique d'au plus cinq (5) chambres à coucher
. Usages temporaire ou saisonnier, et commercial ou industriel
. Plan particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
. Modification de règlement d’urbanisme
. Affichages commercial et industriel (enseigne permanente)

FORMULAIRE D - DÉROGATION MINEURE ET PIIA

. Dérogation aux réglements de lotissement ou de zonage
. Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Secteur noyau villageois et Sommets et versants de montagne)

FORMULAIRE E - LOTISSEMENT

. Lotissement

FORMULAIRE F - TRAVAUX PUBLICS

. Branchement aux réseaux d'aqueduc et d'ébout, installation ou modification d'un ponceau
. Construction, prolongement ou réfection d'un chemin

FORMULAIRE G - RÉSIDENCES DE TOURISME

Résidences de tourisme - Villégiature et Résidence principale

FORMULAIRE H - CESSION ET ACQUISITION

PROCURATION

AVIS IMPORTANT

Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.