Règlements et permis

Les règlements

Les règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.

Projets de règlement (en cours)

 

Règlement du plan d’urbanisme no 633

Règlement de zonage no 634

Consultez le Plan de zonage

Consultez le Tableau des_grilles_zonage

Consultez les Notes descriptives qui accompagnent les grilles de zonage

Consultez les grilles individuelles des usages et des normes suivantes:

GRILLES C – COMMERCE :

C-015   C-024   C-028   C-029   C-032   C-034   C-052   C-067     C-074   C-080   C-091   C-093

GRILLES E – ESPACE VERT:

E-001  E-020   E-043   E-055   E-060   E-068   E-078   E-082   E-084   E-090

GRILLES H – HABITATION:

H-002  H-003  H-004  H-005  H-006  H-008  H-009  H-010  H-011  H-013  H-014  H-016  H-017  H-018  H-019

H-021  H-022  H-023  H-025  H-026  H-027  H-030  H-031  H-033  H-035  H-036  H-038  H-039  H-040  H-041

H-042  H-044  H-045  H-046  H-047  H-048  H-049  H-050  H-051  H-053  H-054  H-056  H-057  H-058  H-059

H-061  H-062  H-063  H-064  H-065  H-066  H-069  H-070  H-072  H-073  H-075  H-077  H-079  H-081  H-083

H-085   H-086  H-087  H-088  H-089  H-092  H-094

GRILLES I – INDUSTRIE:

I-071   I-076

GRILLES P – PUBLIC ET COMMUNAUTAIRE:

P-007   P-012   P-037

Règlement de lotissement no 635

Consultez le règlement de lotissement no 635

Règlement de construction no 636

Consultez le règlement de construction no 636

Règlement sur les permis et certificats no 637

Consultez le règlement sur les permis et certificatno 637 

Autres règlements d’urbanisme

  • Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)  (Règl. no. 722)
  • Règlement de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :
  • Règlement de construction et la municipalisation des chemins (règlements nos 588; 588-1, Annexe 1, 588-2, 588-3) et tarification selon le (Règl. no 810)
  • Règlement sur les dérogations mineures (Règl. no 639)
  • Règlement sur les usages conditionnels  (Règl. no 740)
    • 740-1 – Règlement modifiant les usages conditionnels (Résidence de tourisme)
  • Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un Immeuble (PPCMOI) (Règl. no 815)

Dépliants

Extraits de réglementation

Les règlements d’urbanisme sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différentes brochures résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.

Résidences de tourisme

Abri d’auto temporaire

Bâtiment accessoires (remise, etc.)

Résidence, commerce et industrie

Cloture et haie 

Mur de soutènement 

Piscine et spa

Ponceau sous entrée charretière

Entrepreneurs et professionnels locaux

Entrepreneurs et professionnels locaux

Permis et certificats d’autorisation

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement met à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, permettant aux citoyens de sauver du temps dans le processus de leur demande de permis et de connaître les documents requis, en vue d’obtention du permis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de 30 jours, à l’exception des demandes nécessitant l’approbation du conseil. Dans de tels cas, le délai peut aller jusqu’à 3 mois.

Informations utiles

 


Règlements antérieurs


Avis important

Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.