Règlements et permis

Les règlements

Les règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.

Projets de règlement (en cours)

Projet de Règlement no871 – Numérotation des bâtiments

Règlement du plan d’urbanisme no 633

Règlement de zonage no 634

Consultez le Plan de zonage

Consultez le Tableau des_grilles_zonage

Consultez les Notes descriptives qui accompagnent les grilles de zonage

Consultez les grilles individuelles des usages et des normes suivantes:

GRILLES C – COMMERCE :

C-015   C-024   C-028   C-029   C-032   C-034   C-052   C-067     C-074   C-080   C-091   C-093

GRILLES E – ESPACE VERT:

E-001  E-020   E-043   E-055   E-060   E-068   E-078   E-082   E-084   E-090

GRILLES H – HABITATION:

H-002  H-003  H-004  H-005  H-006  H-008  H-009  H-010  H-011  H-013  H-014  H-016  H-017  H-018  H-019

H-021  H-022  H-023  H-025  H-026  H-027  H-030  H-031  H-033  H-035  H-036  H-038  H-039  H-040  H-041

H-042  H-044  H-045  H-046  H-047  H-048  H-049  H-050  H-051  H-053  H-054  H-056  H-057  H-058  H-059

H-061  H-062  H-063  H-064  H-065  H-066  H-069  H-070  H-072  H-073  H-075  H-077  H-079  H-081  H-083

H-085   H-086  H-087  H-088  H-089  H-092  H-094

GRILLES I – INDUSTRIE:

I-071   I-076

GRILLES P – PUBLIC ET COMMUNAUTAIRE:

P-007   P-012   P-037

Règlement de lotissement no 635

Consultez le règlement de lotissement no 635

Règlement de construction no 636

Consultez le règlement de construction no 636

Règlements sur les permis et certificats no 637

Consultez le règlement sur les permis et certificat no 637-6

Consultez le règlement sur les permis et certificat no 637 

Autres règlements d’urbanisme

  • Règlement de construction et la municipalisation des chemins (Règl. 588)
  • Règlement sur les dérogations mineures (Règl. no 639)
  • Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)  (Règl. no. 722-1)
  • Règlement de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :
    • PIIA – Noyau villageois (Règl. no 782))
    • PIIA – Sommets et versants de montagne (Règl. nos 670 et 670-1)
    • PIIA – Sommets et versants de montagne – Plan des aires de protection des sommets et versants de montagne aires-de-protection-des-sommets-reglement-670
  • Règlements 740  et 740-1 (combinés)– usages conditionnels
  • Règlement 740-2 – Usages conditionnels
  • Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un Immeuble (PPCMOI) (Règl. no 815)

Règlements d’environnement

  • Règlement relatif à la distribution de sacs d’emplettes dans les commerces de détails (Règl. no861)
  • Règlement relatif à la protection des berges, plans d’eau et de l’accès aux lacs (Règl. no741-1)

Dépliants

Extraits de réglementation

Les règlements d’urbanisme sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différentes brochures résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.

Bâtiment résidentiel principal

Abris d’auto temporaire

Garage détaché et abri d’auto permanent

Remise et Cabanon

Clôture et haie 

Mur de soutènement

Piscine et spa

Ponceaux sous entrée charretière

L’abattage d’arbres

Bande Riveraine

Installation septique

Puits

Quai

Entrepreneurs locaux

Entrepreneurs

Permis et certificats d’autorisation

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement met à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, permettant aux citoyens de sauver du temps dans le processus de leur demande de permis et de connaître les documents requis, en vue d’obtention du permis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de 30 jours, à l’exception des demandes nécessitant l’approbation du conseil. Dans de tels cas, le délai peut aller jusqu’à 3 mois.

  • Formulaire A – Urbanisme

    • Agrandissement et véranda
    • Construction d’un bâtiment principal
    • Construction accessoire (abri, érablière, fermette, garage, piscine, spa, remise ou autre)
    • Démolition
    • Rénovation (intérieure ou extérieure, comprenant balcon, galerie, terrasse, fondation, revêtement, porte et fenêtre, etc.)
  • Formulaire B – Environnement

    • Abattage d’arbres
    • Coupe forestière
    • Travaux en bande riveraine
    • Installation septique
    • Puits
    • Engrais et pesticides
    • Quai
    • Remblai, déblai et mur de soutènement
  • Formulaire C – Usage et affichage

    • Affichage
    • Usage
    • Usage temporaire ou saisonnier
    • Exploitation annuelle d’une résidence de tourisme
    • Usage conditionnel
    • Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
    • Modification de règlement d’urbanisme)
  •  Formulaire D – Dérogation mineure- et PIIA
    • Dérogation aux règlements de lotissement ou de zonage
    • Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) secteur noyau villageois et Sommets et versants de montagne)
  • Formulaire G – Location court terme
    • Demande d’usage conditionnel en vue d’obtenir un usage accessoire d’exploitation d’une résidence de tourisme
    • Demande de permis annuel d’exploitation d’une résidence de tourisme
    • Demande de renouvellement du permis annuel d’exploitation d’une résidence de tourisme

Informations utiles

 


Règlements antérieurs


Avis important

Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.