Règlements et permis

Règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.

Plan d’urbanisme

 Règlement de zonage no 634

Plan de zonage

Grilles des usages et des normes suivantes:

GRILLES C :

C-015   C-024   C-028   C-029   C-032   C-034   C-052   C-067     C-074   C-080   C-091   C-093

GRILLES E :

E-001  E-020   E-043   E-055   E-060   E-068   E-078   E-082   E-084   E-090

GRILLES H :

H-002  H-003  H-004  H-005  H-006  H-008  H-009  H-010  H-011  H-013  H-014  H-016  H-017  H-018  H-019

H-021  H-022  H-023  H-025  H-026  H-027  H-030  H-031  H-033  H-035  H-036  H-038  H-039  H-040  H-041

H-042  H-044  H-045  H-046  H-047  H-048  H-049  H-050  H-051  H-053  H-054  H-056  H-057  H-058  H-059

H-061  H-062  H-063  H-064  H-065  H-066  H-069  H-070  H-072  H-073  H-075  H-077  H-079  H-081  H-083

H-085   H-086  H-087  H-088  H-089  H-092  H-094

GRILLES I :

I-071   I-076

GRILLES P :

P-007   P-012   P-037

 

 

Règlements provinciaux

Les règlements d’urbanisme sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre. Pour faciliter la compréhension de ces règlements, le Service a préparé différentes brochures résumant la réglementation d’urbanisme concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.

Dépliants – Extraits de réglementation  (EN CONSTRUCTION)

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    Le Service de l’urbanisme et de l’environnement met à votre disposition des formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation, permettant aux citoyens de sauver du temps dans le processus de leur demande de permis et de connaître les documents requis, en vue d’obtention du permis. Le permis ou le certificat d’autorisation est émis à l’intérieur d’un délai de 30 jours, à l’exception des demandes nécessitant l’approbation du conseil. Dans de tels cas, le délai peut aller jusqu’à 3 mois.

Formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisation:

Informations utiles

  • Liste des professionnels et entrepreneurs  (en construction)
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Règlements antérieurs

 


Avis important

Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels elles font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada.